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Client ou intervenant d’un dossier : saisissez l’adresse électronique et le mot de passe de votre accès. Ils sont vérifiés par l’espace du cabinet, amielavocat.com, qui vous ramène ici.
Cession de fonds de commerce
Tabac · Restaurant
Plateforme du Cabinet AMIEL dédiée à la cession de fonds de commerce (bureau de tabac, bar, restaurant).
Elle inclut un modèle déterministe et l'automatisation des tâches préparatoires à partir des pièces remises lors de la constitution du dossier.
Une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) intervient en contrôle qualité des extractions, sans jamais délivrer de conseil de manière autonome ; elle est opérée via Google Vertex AI au sein de l'Union européenne (région europe-west1, Belgique), sans transfert de données hors UE.
Tout le processus est réalisé sous le contrôle et la vérification de Me Patrice AMIEL.
- Pré-création du dossier et dépôt anticipé des pièces
- Constitution et vérification des pièces du dossier
- Analyse du bail commercial et de la situation du fonds
- Rédaction de la promesse puis de l'acte de cession
- Agréments, séquestre et formalités post-cession
Première demande / Pré-création
Vous êtes le vendeur du fonds, son agent immobilier ou son expert-comptable.
Si vous n'êtes pas vous-même le vendeur, son accord sera vérifié lors de l'échange avec le cabinet.
L'ouverture d'un nouveau dossier saisit le cabinet d'une demande ou d'une pré-demande d'intervention.
Laissez simplement vos coordonnées et le fonds concerné : le cabinet vous rappelle. Après cet échange, vous recevrez par courriel un lien pour activer votre accès et déposer vos pièces.
Votre accès est créé par le cabinet ; vous recevez un lien d’activation par courriel.