Cession de fonds de commerce
Tabac · Restaurant
Plateforme du Cabinet AMIEL dédiée à la cession de fonds de commerce (bureau de tabac, bar, restaurant).
Elle inclut un modèle déterministe et l'automatisation des tâches préparatoires à partir des pièces remises lors de la constitution du dossier.
Une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) intervient en contrôle qualité des extractions, sans jamais délivrer de conseil de manière autonome ; elle est opérée via Google Vertex AI au sein de l'Union européenne (région europe-west1, Belgique), sans transfert de données hors UE.
Tout le processus est réalisé sous le contrôle et la vérification de Me Patrice AMIEL.
- Pré-création du dossier et dépôt anticipé des pièces
- Constitution et vérification des pièces du dossier
- Analyse du bail commercial et de la situation du fonds
- Rédaction de la promesse puis de l'acte de cession
- Agréments, séquestre et formalités post-cession
Première demande / Pré-création
L'ouverture d'un nouveau dossier saisit le cabinet d'une demande ou d'une pré-demande d'intervention.
Lors de cette demande / pré-création, vous pourrez déjà déposer vos pièces. Dès réception de votre demande, votre accès sera créé par le cabinet, qui vous transmettra le login et le mot de passe temporaire à modifier.
Votre compte est créé par l'avocat en charge du dossier.
Vous recevrez un lien d'activation par mail avec un mot de passe provisoire, à modifier lors de votre première connexion.